Toutes nos ventes et livraisons sont exclusivement réglés par les conditions de vente mentionnées ci-après. L’acheteur est supposé les connaître et les accepter par le fait même de l’achat.

Tous les prix sont en Euro et hors T.V.A. Les prix sont calculés ‘Départ pépinières’. Toutes les offres sont sans engagement tant que nos stocks le permettent. Emballages et frais de transport sont facturés à part. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En aucun cas le vendeur n’accordera une indemnité quelconque pour dégâts, vol, surchauffe, gel et repousse.

Aucun retard de livraison ne pourra justifier une demande de dédommagement.

Quand il y a une mauvaise récolte ou des pertes à cause du mauvais temps, nous ne sommes pas responsables si les livraisons sont incomplètes ou nulles. Aucune réclamation sera acceptée 24 heures après l’acceptation des marchandises.

Toutes les factures sont payable à Menen au grand comptant. Si la facture n’est pas payée dans 30 jours après la date de facturation, le montant de la facture sera augmenté avec 3 %, plus 1,5% par mois de retard. Nous aurons aussi le droit de fournir ‘contre remboursement’. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d’échéance, sans motif grave et après mise en demeure infructueuse, le solde est majoré de 15 % avec un minimum de € 50 et un maximum de € 1875, même en cas d’attribution de délais de paiement.

Livraisons à l’étranger : Les frais de transport, les frais de banque et les autres frais d’exportation sont à la charge du client.

Par le non-paiement d’une de nos factures à la date d’échéance, toutes nos créances sur le même client deviennent immédiatement exigibles et nous pouvons ajourner à discrétion l’execution des contrats en cours ou les annuler partiellement ou totalement.

Seul, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents en cas de litige.